Politique de protection des données à caractère personnel
Juin 2024

1. Qui sommes nous ?
Le siège de FORMATIS est situé à Vélizy Espace, Bâtiment Santos Dumont, 13 avenue Morane Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay.

 

2. Quel est l’objet de notre Politique de protection des données à caractère personnel ?
FORMATIS est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des prestations de formations et/ou de services dont vous bénéficiez.
La présente Politique de protection des données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont FORMATIS recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel.

FORMATIS s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs services proposés par FORMATIS.
 
Cette Politique est librement accessible depuis l’URL https://www.formatis.com en version consultable et imprimable.
Elle peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement.
 
FORMATIS a désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : dpo@formatis.com.

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3. Quelles données personnelles traitons nous ?
En fonction des services que vous utilisez et de vos interactions avec FORMATIS, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes.

Données d'identification :
Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou portable), email, etc.
Ses données sont collectées lorsque vous :
    . remplissez un formulaire de demande/contact sur le site www.formatis.com,
    . déposez votre candidature à une formation,
    . nous appelez pour une information,
    . participez à une session de formation…

Vie personnelle :
Situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence, nombre de personnes à charge, etc.
Ses données sont collectées lorsque vous :
    . êtes stagiaire de la formation professionnelle,
    . bénéficiez d’aides financières ou vous souhaitez en bénéficier,
    . etc.

Catégorie particulière des données sensibles :
Certaines données sensibles, notamment votre NIR ou numéro de sécurité sociale et éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).

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4. Pourquoi traitons nous vos données personnelles
Le traitement de vos données personnelles par FORMATIS est justifié :
Dans un cadre précontractuel, à votre demande notamment pour :

• vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature,

• évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,

• identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,

• identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation.

 

Dans un cadre contractuel, pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :

• mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,

• évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation,

• transmettre vos demandes d'aides financières aux organismes compétents,

• tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,

• mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,

• rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,

• suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées  à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques.

 
Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

• l’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,

• l’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

 
Le traitement de vos données personnelles peut également être nécessaire pour permettre à FORMATIS d’exécuter ses missions, comme par exemple, anticiper les métiers et les compétences de demain ainsi que les besoins en formations.
 
Ce traitement peut également être nécessaire pour permettre à FORMATIS de poursuivre des intérêts légitimes qui lui sont propres, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux. Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à FORMATIS de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser.
 
Pour chaque traitement, FORMATIS recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.

Les cookies
Les cookies font l’objet d’une politique d’utilisation spécifiée sur le site Internet de FORMATIS.

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Combien de temps sont conservées vos données personnelles ? 
FORMATIS conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.
Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.

Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques, FORMATIS s’engage à anonymiser et/ou à supprimer vos données personnelles.

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Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
FORMATIS met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.
Ces mesures reposent sur :

• des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des services nécessaires à la réalisation du traitement, et notamment :

• la sécurité des locaux techniques, sécurité des ressources informatiques,

• la gestion de l’authentification et des habilitations,

• la sécurité des postes de travail,

• la sécurité des réseaux et des serveurs,

• la sécurité des échanges,

• la sécurité des sauvegardes,

• des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique,

• un système de gestion visant à analyser et évaluer l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement (journalisation, archivage des logs, etc.).

 
FORMATIS a également mis en place une procédure de gestion des incidents de sécurité. Cette procédure prend en compte les violations de données personnelles et inclut une notification immédiate à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et aux personnes concernées si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés de la personne.
 
La sécurité de vos données personnelles repose également sur vos pratiques. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) met à votre disposition des bonnes pratiques de navigation sur l’internet (mettre le lien : https://cyber.gouv.fr/entreprise/precautions-elementaires/bonnes-pratiques-de-navigation-sur-linternet/).

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5. À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?
Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

• les entités du Groupe MultiHealth,

• des administrations, institutions et organisations tels que France Travail, le Ministère du Travail, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés…,

• les Collectivités Territoriales, en particulier les Régions,

• des partenaires dans le champ de l’orientation de la formation et de l’insertion professionnelles tels que les Missions Locales, les CAP Emploi, les Écoles de la deuxième chance, l’EPIDE,

• des partenaires privés tels que votre employeur ou un autre organisme de formation,

• les autorités compétentes, sur demande ou dans le cadre d’obligations légales.

FORMATIS s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.

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6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :

• accéder à vos données personnelles (droit d’accès),

• demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification),

• demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),

• retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement),

• vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition),

• demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité),

• définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr  

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7. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :

• par email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique : dpo@formatis.com,

• par voie postale à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données, FORMATIS, Vélizy Espace, Bâtiment Santos Dumont, 13 avenue Morane Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay.

 
Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse de FORMATIS (par email ou par voie postale).
 
Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d'un document d'identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.
 
FORMATIS répondra à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.